Procédures d’autorisation
Nous intervenons sur les dossiers administratifs et d’autorisation requis à la mise en oeuvre de projets de gestion des déchets.
- Procédures d’autorisation pour la mise en service d’une installation de compostage pour déchets organiques
- Procédures sur base de la législation „commodo/incommodo“ pour centre de ressources (parc de recyclage)
- Procédures d’autorisation pour la mise en place et l’exploitation d’un stockage pour déchets problématiques
- Procédures d’autorisation pour les activités de transport et de négoce de déchets
- Rédactions du dossier de demande pour dispense en matière de mise en place d’un centre de ressources (parc de recyclage)
- Accompagnements de procédures d’approbation en matière de règlements communaux de gestion et de taxation de déchets
- Procédures d’autorisation du statut de fin de déchet
- Procédures d’autorisation de qualification comme sous-produit